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La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif.

La rémunération peut se composer d’une partie fixe et d’une partie variable. On va oublier le mode de fixation des minima par la loi (le SMIC), la convention collective de branche et /ou la négociation annuelle obligatoire avec les délégués syndicaux lorsqu’il en existe dans l’entreprise. Ces minima doivent être respectés au niveau de leur montant brut quelle que soit la composition de la rémunération.
D’autres préoccupations doivent être prises en considération :
• La source de la rémunération variable ;
• Les modalités d’attribution.

Une aide pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans d’un montant de 1 000 € par trimestre (soit 4 000 € maximum pour chaque jeune salarié embauché) a été mise en place par un décret du 5 août 2020.
Le ministère du travail vient de préciser le dispositif. Nous vous partageons les précisions essentielles sur les critères d’attribution de l’aide à l’embauche.

La fin de l’année s’accompagne souvent par le versement d’une prime de 13eme mois ou d’une prime de fin d’année. L’octroi du 13ème mois est un avantage accordé par l’employeur prévu par la convention collective, par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l’entreprise.

Le début d’année est l’occasion de scruter le calendrier et voir comment tombent les jours fériés, afin de prévoir la meilleure façon de les utiliser. 

Le Code du travail fixe la liste des jours fériés (art. L. 3133-1 du Code du travail).

La nouvelle contribution d’assurance chômage « bonus-malus » sera applicable dès le mois de septembre 2022.

Entreprise en difficultés, il est possible, sous certaines conditions, de mettre en place une activité partielle afin de les maintenir l’emploi de ses salariés. Une demande préalable est à faire en amont afin d’obtenir l’accord des institutions pour placer ses salariés en activé partielle ainsi percevoir une allocation de l’Etat.

Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 22/07/2022. Il prévoit notamment la mise en place d’une prime de partage de la valeur.