01 Qu’est-ce que c’est ?

Cette nouvelle contribution « bonus-malus » permet de moduler, à la hausse ou à la baisse, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage.

Ce nouveau dispositif permet de lutter contre la précarité et incite les entreprises à proposer davantage de CDI, ou rallonger la durée des CDD.

02 Qui est concerné ?

Les entreprises de 11 salariés et plus appartenant aux secteurs suivants :

• Transport / entreposage (code NAF : HZ)
• Fabrication de denrée alimentaires, boissons et produits à base de tabac (code NAF : CA)
• Hébergement et restauration (code NAF : IZ)
• Travail du bois / industries papier / imprimerie (code NAF : CC)
• Fabrication de produit caoutchouc, plastique et autres produits minéraux non métalliques (code NAF : CG)
• Production et distribution d’eau / assainissement / gestion des déchets / dépollution (code NAF : EZ)
• Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (code NAF : MC)

Le bonus-malus s’appliquera à cette date, si l’effectif moyen annuel de votre entreprise est supérieur ou égal à 11 salariés en 2019, 2020, 2021, et du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022.

03 Comment savoir si mon entreprise est éligible ?

L’URSSAF a adressé un courriel aux entreprises éligibles au dispositif en juillet 2021 et en juin 2022 pour les entreprises relevant du secteur S1.

04 Comment connaitre le taux applicable à mon entreprise ?

En août 2022, l’URSSAF vous notifiera votre taux, surveillez vos messageries !

Ce taux sera applicable dès le mois de septembre 2022.

Comme vous l’aurez compris, dès que vous recevrez votre notification de taux, le premier réflexe à avoir sera de transmettre cette notification à votre gestionnaire de paie !

Lien utile

Guide du déclarant :  bonus-malus

Rédactrice : Anaïs LAVIN

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