OUI
Un salarié peut se dispenser, à son initiative, de l’adhésion aux garanties frais de santé collective et obligatoire de l’entreprise, si et seulement, s’il bénéficie, pour les mêmes risques, y compris en tant qu’ayants droit en tant que bénéficiaire d’une autre couverture santé collective et obligatoire.
Les principaux cas de refus sont les suivants :
- Vous avez déjà une mutuelle souscrite à titre individuel (la dispense d’adhésion joue alors jusqu’à la date d’échéance de votre contrat existant) ;
- Vous êtes un salarié couvert en tant qu’ayant droit par la couverture de votre conjoint à titre obligatoire ;
- Vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ;
- Vous êtes embauché en CDD de plus 3 mois, vous ne pouvez toutefois renoncer à la mutuelle obligatoire que si l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur le permet ;
- Vous avez signé un contrat de travail à temps partiel, l’accord collectif ou la décision unilatérale permet la renonciation à la couverture maladie obligatoire dans ce cas, et la cotisation à la mutuelle d’entreprise représente au moins 10 % de votre salaire.
Le salarié doit obligatoirement formuler son refus par écrit à l’employeur.
Source :