Mon salarié est en arrêt maladie, acquiert-il des congés payés pendant son arrêt ?

OUI

Depuis le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a pris deux décisions qui changent la donne en matière de congés payés :

1. Congés Payés et Arrêts Maladie : Désormais, même en cas d’arrêt maladie, les salariés continueront à accumuler des droits à congés payés.

2. Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) : La limite d’acquisition des congés payés pendant la première année d’arrêt pour AT/MP n’est plus en vigueur. Les salariés touchés par ces situations peuvent maintenant acquérir des droits à congés payés sans restriction de temps.

C’est une évolution majeure qui aligne la France sur le droit européen.

Source : 

• Cour de cassation – Pourvoi n° 22-17.340
• Cour de cassation – Pourvoi n° 22-17.638