À savoir : Le dispositif de forfait jours doit être prévu par contrat de travail, s’il est prévu par accord d’entreprise ou à défaut par accord de branche (article L.3121-63 du code du travail).

L’accord d’entreprise permet de combler l’absence de disposition de branche ou encore de dispositions inadaptées.
Cas d’un salarié au forfait jour travaillant du lundi au vendredi et bénéficiant de 5 semaines de congés payés et dont la convention de forfait annuel en jours est établie sur l’année civile.

Au titre de 2025, l’année compte 365 jours, à cela, il faut déduire :
9 jours fériés tombant un jour habituellement travaillé.
104 samedis et dimanches.
25 jours de congés payés.

Total de 227 jours travaillés en 2024.

Soit pour un salarié en forfait de 218 jours, le salarié bénéficiera de 9 jours de repos forfait jour.